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Conditions générales de ventes 2017-05-15T18:59:15+00:00

Conditions générales de ventes

1) FRAIS DE LIVRAISON

France métropolitaine : livraison en franco de port pour toute expédition d’un montant supérieur à 600 euros HT.

Pour les livraisons à l’étranger et DOM TOM, nous consulter.

2) MINIMUM DE COMMANDE

Aucun montant minimum de commande n’est requis mais des frais d’un montant de 25 euros HT sont facturés pour toute commande d’un montant inférieur aux conditions de franco.

3) CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières, nous vous demandons un paiement avant départ.

4) DÉLAIS DE LIVRAISON

A titre indicatif, le délai moyen est de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande.

En cas de retard, il ne pourra être envisagé un quelconque dédommagement.

5) RÉCLAMATIONS

En cas de perte ou d’avarie, le destinataire doit faire constater par le livreur et mentionner des réserves claires et justifiées sur le titre de transport.

Ces réserves doivent être confirmées dans les 3 jours ouvrés au transporteur par lettre recommandée, avec copie à l’attention de la société CHRIS’TEAS. Ces deux dispositions sont obligatoires pour la mise en cause de la responsabilité du transporteur. A défaut, CHRIS’TEAS ne pourra être tenu responsable des pertes et/ou avaries dues exclusivement au transport.

Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne sera traitée par la société CHRIS’TEAS sur des marchandises traitées depuis plus d’un an.

6) PRIX

Les marchandises seront facturées au tarif en vigueur au moment de la transmission et de l’acceptation de la commande par nos soins.

7) CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12 mai 1980.

8) LITIGES

En cas de litige, le tribunal de Commerce de Bordeaux sera le seul compétent.

9) COMMANDE

Toute commande passée implique que les présentes conditions sont acceptées sans restriction ni réserve.

10) TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix conformément aux dispositions du nouveau code du commerce – Art.L162-122

En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent,même en cas de pluralité de défendeurs.

NOTA BENE

Pour répondre aux normes ISO 9001, nous devons recevoir votre commande écrite (mail)

Contact commandes : Christel KERAMIDAS ● christeas@orange.fr

Suivi des commandes par téléphone avec Christel, Alison, Pauline et Laurie au 0556521979

Contact commercial : Christel KERAMIDAS ● christeas@orange.fr